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Dessinateur Projeteur

Economiste de la Construction

Collaborateur d'Architecte

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En cas de refus du dossier, un autre dossier vous sera fourni gratuitement reprenant les motifs de refus invoqués par l'administration.

(sauf en cas de refus pour motif esthétique, ou si des renseignements que vous nous avez fournis se révèlent inexacts)

TARIF

Contactez-nous : Tarif sur devis, établi en fonction de la taille et de la complexité du projet.

(Pour toute construction ayant une surface de plancher inférieure à 150 m2)

- Un plan de Situation du terrain (PCMI-1)

- Un plan de Masse des constructions à édifier ou à modifier (PCMI-2 )

- Un plan en coupe du terrain et de la construction (PCMI-3)

DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE

- Vos plans ou esquisses (sur informatique ou à main-levée)

- Pour une rénovation ou une extension : plans ou relevés de l'existant

- Un plan coté de votre terrain (cadastre ou plan de géomètre)

- Un extrait du PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou du POS (Plan d'Occupation des Sols) : à demander en Mairie

- Le réglement du Lotissement si le projet se situe dans un Lotissement

- Le Certificat d'urbanisme si vous en possèdez un

- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet (PCMI-4)

- Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche (PCMI-7)

- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (PCMI-8)

- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement - Insertion Paysagère (PCMI-6)

- Un Plan de l'aménagement intérieur coté

- Un Tableau des surfaces du projet (et de l'existant si extension ou rénovation)

- Un plan des façades et des toitures (PCMI-5)

EcoPlans vous fournira les documents suivants :

Documents que vous devez fournir :

Eric Mousseaux

04160 - Château-Arnoux

Tel 04 92 64 58 24 / 06 68 68 58 24

Fax 09 56 55 42 24